Taxation des ASC

Motion de l'ANCAV-TT

 

Face à la volonté du gouvernement de taxer les activités sociales et culturelles, le réseau associatif ANCAV-TT se mobilise en publiant la motion ci-dessous.

Nous encourageons chacun de nos adhérents à contacter leurs parlementaires afin de les alerter sur les dangers d’une telle mesure.

 

 

Communiqués d’autres acteurs de l’économie sociale et solidaire :

Courrier des associations aux parlementaires :

Réponse des parlementaires :

 

MOTION
TOUCHE PAS A MON CE/CSE

Une nouvelle fois, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à modifier les modalités d’attribution des Activités Sociales et Culturelles (ASC).

L’amendement n°252 instaure un plafonnement d’exonération de 331 € par an et par salarié (662 € en cas d’enfant à charge) qui s’appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés pour l’exercice d’une activité sportive, culturelle ou pour l’aide aux vacances.

Cette modification, intervenue par voie d’amendement et sans concertation, met en danger la vocation sociale et familiale des ASC et va par conséquence impacter défavorablement l’accès aux vacances et aux loisirs.

Une fois de plus, le gouvernement Macron s’attaque au droit aux ASC des 11 millions de salariés et de retraités, bénéficiant des prestations des 33 000 CE et CSE.

Après avoir imposé la mise en place des CSE, qui conduit à la baisse du nombre de Représentants du Personnel et des moyens associés, c’est une nouvelle attaque contre les CE/CSE et par la même contre les salariés.

Après des baisses des crédits d’action sociale interministérielle, les attaques portées au CGOS, les COS et CASC menacés, les agents et pensionnés de la Fonction Publique (3 versants), dont le droit aux ASC n’est pas sanctuarisé législativement vont être encore d’avantage impactés.

Les CE/CSE créent et développent le lien social dans leurs entreprises et participent également à la vie des associations sportives, culturelles et du secteur du tourisme social.

Si cette attaque est confirmée, c’est tout le tissu social et solidaire de notre pays qui est menacé.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ANCAV-TT, réunie le 30 octobre 2018 à Montreuil, appelle les élus et mandatés des CE/CSE, COS, CASC, SRIAS, CIAS et Associations à se mobiliser et à intervenir auprès des députés, sénateurs et gouvernement pour exiger le retrait de ces dispositions.

 

Les associations du réseau ANCAV-TT,
Le 30 octobre 2018

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