Associations Loi 1901

Définition de l’association par l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 :
 » L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices… ».

Par définition, l’association loi 1901 est à but non lucratif : possibilité juridique pour une association d’avoir une activité économique ET de réaliser des excédents… mais interdiction de les distribuer.

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