Le budget des CE:

Aucune obligation légale n’existe pour leur dotation. Ainsi  certains C.E. en sont dépourvus. De plus, la loi ne fixe aucun montant minimum pour le budget des activités sociales et culturelles (40 % des conventions collectives le rendent obligatoire).

L’employeur n’est dans l’obligation de doter le CE d’un budget pour les activités sociales et culturelles que si l’entreprise affectait des crédits à des dépenses sociales avant l’existence du CE.

Certains comités d’entreprise ne perçoivent rien (moins de 5 % des CE).

Le budget des activités socioculturelles s’élève en moyenne à 1% de la masse salariale brute. Pour l’ensemble des C.E. il est estimé à 3,7 Milliards d’€.

On estime que le montant des prescriptions avec la participation des salariés représente 11,2 Milliards d’€. (Prescription et centralisation des achats).

Le budget de fonctionnement, 0.2 % de la masse salariale brute, représente 448 millions d’€ pour l’ensemble des C.E.

Pour un salaire moyen en France est de 20 000€/an, une dotation de 1% donne 200€ par salarié en moyenne par an.